Forum de l'Epicerie Séquentielle

[O.Jouvray]

Depuis le 1er janvier 2009, vient d'apparaître un nouveau statut de micro-entreprise qui pourrait apporter une solution simple à tous ceux qui ont une activité d'illustrateur et qui ne savent pas comment facturer ni quel statut prendre : l'auto-entrepreneur.

Il faut faire moins de 32000 euros de CA par an et on paie ses charges (impôts sur le revenu compris) chaque trimestre. Tout se fait en ligne visiblement. Bref, des charges allégées, des démarches simplifiées, ça a l'air bien. (23,5% de charges tout compris)

Comme c'est tout nouveau, ça a l'air tout beau. Si certains ont le temps de se pencher un peu plus sur le problème, n'hésitez pas à poster vos avis sur ce forum.

[marie Jaffredo]

sur ce forum il ya quelques réponses ... contradictoires ...
http://www.kob-one.com/sujet-14916.htm

[Pékélé]

salut à vous deux et à tous les autres !

bon j'ai tout lu ! Et sur le site de l'auto entrepreneur ( AE ) et sur le forum indiqué par Marie.

Voilà la conclusion glanée dans ce dernier :

""aucune activité artistique (MDA ou AGESSA) ne peut être valide par le statut auto entrepreneur pour la simple raison que pour bénéficier du prelevement à la source de l'impots il faut accepter le prelevement à la source des cotisations sociales et que les précomptes qui sont obligatoires ne sont pas considéré comme tels.

Cela ne concerne donc que les free lances à l'URSSAF."

discussion entière ici >> http://www.1dcafe.com/phpBB3/viewtopic.php?f=26&t=4734&st=0&sk=t&sd=a&start=15

on est donc bien d'accord : si certains de vous, artistes MDA ou AGESSA, envisagez le staut d'AE, c'est pour encadrer tout ce qui dans votre activité ne relève pas de la création originale, qui elle concerne naturellement le statut d'artiste auteur. c'est donc à voir comme un moyen d'étendre vote activité.

par ailleurs une activité de graphiste URSSAF polyvalent (créa originale mais aussi conseil, fabrication, édition, commerce....) est bien en théorie concernée par le staut d'AE, mais dans la pratique il faut attendre que les accords CIPAV soient concrétisés et qu'on ait confirmation que c'est ok."


Bon, il semblerait que ce ne soit pas encore possible. D'ailleurs si vous essayez de vous inscrire en précisant "illustrateur" comme activité, il vous sera demandé d'aller à la MDA.
Pourtant le métier de dessinateur, graphiste est précisé. Cela devrait rentrer dans l'ordre en février quand les professions CIPAV seront rattachées à ce régime.

C'est vraiment dommage car ce régime simplifié a des avantages.
Notamment pour les auteurs comme moi, qui ne gagnent pas assez pour pouvoir être affilié aux agessa ou MDA.
Ce régime me permettrait de payer mes charges sociales et de cotiser pour un semblant de retraite.
De plus sur le long terme le régime AE semble plus intéressant et plus moderne que celui des AGESSA.

Un long message qui vous évitera de lire beaucou plus

[Pékélé]

En y réfléchissant, ceux qui s'intéresse à l'auto-édition, pourrait trouver dans ce régime une bonne contre-partie.
En effet, normalement l'auto-édition relève de l'Urssaff car l'auteur est considéré comme un éditeur. Du coup, ce régime est plus avantageux et plus simple pour quiconque voudrait se lancer dans l'aventure.

[O.Jouvray]

Je vais jouer au con qui comprend rien...

Pour un dessinateur, inscrit aux AGESSA parce qu'il publie des bouquins et qu'il est payé en droits d'auteur, mais qui fait aussi des illustrations pour de la pub, de la com etc. Est-ce qu'avec ce statut (s'il s'inscrit comme dessinateur graphiste) il pourra facturer ces prestations "annexes" ?

[Pékélé]

Olivier ta question est pertinente.

En effet, la partie de l'activité de l'auteur qui ne correspond pas directement à des droits d'auteurs peut faire partie du statut de l'AE.
J'irai même plus loin, mais les interventions, que nous sommes tous amenées à faire et qui embête bien les AGESSA, car il ne prennent en compte que 4000 € /an de revenus annexe., peuvent être elles aussi facturées via ce statut. Donc aux oubliettes la limite de 4000€, qui est vite atteinte au tarif charte.

En fait, ce genre de prestations, étaient facturées puis soumis à l'URSAFF, car ne relève pas de l'AGESSA.
Il reste la maison des artistes mais qui a le même fonctionnement que les AGESSA.

La limite est ténue mais je pense sincèrement que tu serais dans ton bon droit.

D'ailleurs j'envisage de passer en AE pour mes interventions BD et pour le commerce de mes tableaux ( oui, je me suis mis à la peinture )

En espérant que ça aidera tous ceux qui liront ces lignes. Je recommande toutefois d'attendre la fin du mois, pour voir s'il n'y aura pas du nouveau

bon WE

[kris]

Bonjour,
J'ai lu sur le site de l'auto-entrepreneur (animateurs du site) qu'une personne ne pouvait
avoir qu'une seule entreprise en entreprise individuelle.
Est-ce que l'activité d'auteur affilié comme activité principale a l'Agessa / maison des artistes est
considéré comme une entreprise individuelle ?
Si oui, il ne serait peut-être pas possible de rajouter une activité d'auto-entrepreneur en plus ?

[O.Jouvray]

L'Agessa ne fournit pas un statut d'entreprise individuelle, c'est une caisse qui collecte tes cotisations obligatoires pour la sécu et pour la retraite. Si tu as d'autres activités que celles qui te rémunèrent en droits d'auteur, tu peux en facturer quelques unes par l'intermédiaire des AGESSA, je crois qu'il y a une tolérance jusqu'à 4200 euros environ... Pour aller au delà, il te faut un statut de micro-entreprise et le statut d'auto-entrepreneur semble être une solution viable. Maintenant je ne suis pas un expert ! Le 5 juin prochain auront lieu les états généraux de la BD et normalement un représentant des Agessa sera présent pour répondre à nos questions.

[Pékélé]

le problème est que si tu as déjà un N° SIRET, comme beaucoup d'entre nous, tu es alors considéré comme un entrepreneur. Et donc apparemment pour l'instant ça semble difficile de passer à l'auto-entrepreneur à cause de ça. Je suis déçu, apparemment ce statut ne concerne que les gens qui ne sont pas encore monté en indépendant et qui désirerait se lancer. Pour les autres à moins de faire une cessation d'activité.....

[O.Jouvray]

Mais avec ce numéro de Siret, tu n'es pas limité en chiffre d'affaire ?

[Pékélé]

au niveau impôts, j'ai plus le chiffre en tête mais y'a de la marge ( genre 400 000 F à l'année )
Au delà, tu changes de régime, tu n'es plus en régime spécial micro entreprise.
Au niveau agessa, il y a en effet une limite de tes revenus annexes ( considérés comme hors DA )
Maintenant si cette source de revenu annexe est supérieure à tes DA, alors effectivement, tu dois déclarer tes charges sociales ailleurs.
Si ça reste dans le domaine artistique, ton dossier est transféré à la maison des artistes qui prendra dorénavant en charge tes DA.
Si ton revenu est tout autre, alors c'est censé être l'URSAFF qui reprend le tout ( DA compris )

Maintenant, le statut auto entrepreneur aurait été bien pour cela.

On pourrait en effet en parler de vives voix lors du salon de Lyon. D'autant plus que je peux me gourer car mes dernières lectures d'articles de lois datent un peu.

[kris]

Le paradoxe, c'est que le gerant d'une sarl pourrait très bien monter une activitée à côté en auto entrepreneur. (voir sur site auto entrepreneur)
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic5132.html
en plus apparemment, c'est pas tranché, j'avais pas vu la fin du forum...

Bon, je ne retrouves pas l'autre article, mais apparemment deux
entreprises individuelles dont une en auto-entrepreneur, ça coince.
Ce qui reste à confirmer c'est si oui ou non comme suggéré par olivier
une activité agessa avec siret et déclaration bnc (donc profession libérale malgré tout) est bien exclue du statut
entreprise individuelle, et permet surtout effectivement de déclarer ses animations en créant une auto entreprise, ce qui ne serait pas aberrant....

[kris]

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic4080.html

[O.Jouvray]

C'est de toute façon une bonne chose que de se renseigner. Avec mes copains du syndicat des auteurs, on s'est promis de mettre un juriste sur la question. Dès qu'on a du nouveau je publierai des infos sur ce forum. Je poserai aussi la question aux Agessa pour savoir si de leur coté ils se sont renseignés. Pour l'instant, la plupart des auteurs fonctionnent avec Siret et BNC et ça marche.

[O.Jouvray]

Dans le dernier bulletin du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), Emmanuel de Rengervé parle du statut d'auto-entrepreneur.

Vous pouvez le télécharger sur cette page :

http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

(En cliquant sur le lien "publications")

Ou en cliquant sur ce lien :

www.kcs-production.com/docs/autoentrepreneur.pdf