LES FICHES PRATIQUES


Dans cette section vous sont proposés au téléchargement divers documents concernant le milieu professionnel de la bande dessinée : ce qu'il faut savoir quand on débute, des exemples de contrats, des informations concernant les éditeurs etc.

Cette page sera régulièrement mise à jour en fonction des documents récupérés.


2 : Facturation AGESSA Voici un outil mis à votre disposition par notre ami Pékélé pour générer automatiquement une facture Agessa.

--> Cliquez ici



3 : Toujours concernant les Agessa et toujours grace à Pékélé !! Voici un bref récapitulatif expliquant comment faire une facturation.

-Les auteurs doivent fournir au diffuseur ( client, agence de pub, presse, bibliothèque... ) une facture.

Sur cette facture doit apparaître :

+ Le montant Brut
+ Le N° enregistrement AGESSA ( pour ceux qui sont affiliés) ou Sécurité sociale des
auteurs
+ Le N° SIRET ( pour ceux qui en ont un , sinon demander le à votre centre d'impôts )
+ Nom, Coordonnées du client
+ Votre nom Coordonnées
+ La nature de la prestation ( intervention, fresque, strip pages, Body Painting.... )
+ Cotisations aux AGESSA
+ Montant net

-chaque auteur fournira un bordereau AGESSA de précompte au diffuseur.

Vous pouvez le télécharger ici

-Le diffuseur devra envoyer le total du montant des cotisations aux AGESSA avec les bordereaux.

Cette démarche est obligatoire même pour ceux qui ne sont pas affiliés aux AGESSA. Par
contre il restera une trace de ce que vous avez versé lorsque vous serez affilié.

Pour la presse, il existe un autre moyen de se faire payer, c'est de travailler en tant que pigiste. Vous serez donc salarié de l'entreprise et vous n'aurez rien à faire.J'espère que c'est assez clair, sinon il y a plus d'informations sur le site des AGESSA : www.agessa.org


POUR LES DECLARATIONS D'IMPOTS :

3 cas de figure :

- vous êtes scénariste :
vous déclarez tout dans la case traitement et salaire ( AJ ou BJ sur la feuille d'impôt )

- vous êtes dessinateur / illustrateur
vous déclarez en BNC sur la feuille complémentaire 2042c ( rubrique D ( HQ) ou E ( KU ) ).

- vous êtes dessinateur et votre propre scénariste,
vous déclarez comme un scénariste.

Au passage je vous fait remarquer que les dessinateurs BD, d'un point de vue fiscal sont considérés comme des illustrateurs. D'un autre côté la déclaration en BNC permet d'avoir un abattement de 30 % si vous êtes en régime simplifié ( hors déclaration en frais réel ). Ce qui est un avantage.

En dehors de vos droits d'auteur vous avez peut être fait des notes d'honoraires ou facture avec N° SIRET.
Vous déclarez ces revenus en BNC, que vous soyez scénariste, dessinateur, coloriste...

Si vous avez à remplir la feuille de taxe professionnelle mettez bien qu'en tant qu'activité
artistique vous n'êtes pas redevables. ( Certains personnes limitativement énumérées par l'article
1460-2°, 2° bis et 3° du code général des impôts sont exonérées de taxe professionnelle, notamment les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs ).

(Personnellement j'ai du envoyer une lettre à mon centre d'impôt expliquant en quoi la BD était une activité artistique )

Je me suis servi de l'excellent guide de l'auteur de BD édité par le musée de la BD écrit par Patrick Gaumer. D'autres informations m'ont été donné par mon centre des impôts et par la lecture du CGI ;)

à bientôt et bon courage
Pékélé

Note du webmaster : Pour ceux qui auraient des questions, utilisez la liste de diffusion merci